Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Smisle Is Life, exploitée par LE SOURIRE C'EST LA VIE. Elles constituent un projet documentaire technique à faire valider juridiquement avant production.

La plateforme permet de créer, publier et soutenir des campagnes de financement participatif en euros. L'accès peut être suspendu pour maintenance ou motifs de sécurité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à conserver la confidentialité de ses identifiants et à informer sans délai en cas d'usage non autorisé. Un compte peut être suspendu en cas de non-respect des présentes.

Toute campagne est soumise à validation administrative avant publication. L'administration peut demander des modifications, refuser, suspendre ou retirer une campagne en cas de non-conformité, risque de fraude ou contenu interdit.

Les dons peuvent être publics ou anonymes vis-à-vis du public (l'identité pouvant rester accessible à l'administration). Le montant minimum applicable est défini par la plateforme. Des dons hors ligne peuvent être enregistrés manuellement par l'administration sans alimenter le solde de retrait.

Les paiements en ligne sont traités via Stripe et/ou PayPal selon disponibilité. La confirmation d'un don repose sur les webhooks / confirmations providers, et non sur le seul retour navigateur.

Le modèle est un financement flexible : l'atteinte de l'objectif n'est pas une condition pour demander le retrait des fonds réellement disponibles selon le ledger.

La commission plateforme initiale est de 17 % du montant brut, snapshotée au moment de chaque contribution. Des frais de providers (Stripe, PayPal) peuvent s'appliquer en sus et sont indiqués lorsque connus.

Les porteurs configurent un compte de retrait (IBAN chiffré). Les demandes sont traitées manuellement après vérifications. Le solde disponible exclut notamment les dons manuels non éligibles au payout.

Le porteur est responsable de l'exactitude des informations de sa campagne et de l'usage des fonds. La plateforme fournit un service technique et n'est pas partie aux relations entre porteur et contributeurs, sous réserve des obligations légales applicables.

Les contenus de la plateforme (marque, interface) appartiennent à LE SOURIRE C'EST LA VIE ou à ses partenaires. Les contenus fournis par les utilisateurs restent sous leur responsabilité.

L'administration peut suspendre un compte ou une campagne en cas de manquement. L'utilisateur peut demander la clôture de son compte sous réserve des obligations de conservation comptable et légale.

Les présentes sont régies par le droit français. Pour toute question : contact@smislife.com.